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ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

  • DO – Dommages Ouvrages
  • CNR – Décennale Constructeur Non Réalisateur
  • GC – Garantie complémentaires
  • Existants – Garantie aux Existants
  • Dommages immatériels consécutifs

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L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol permet à tout particulier faisant construire sa maison ou réalisant une extension ou réhabilitation de souscrire sa dommage ouvrage sans contraintes:

  • pas d’étude de sol jusqu’à 300 000 € 
  • pas de maître d’oeuvre jusqu’à 300 000 €
  • pas d’architecte conception jusqu’à 170m2

La loi ELAN du du 23 novembre 2018 rendra obligatoire dès le 01 janvier 2020 une étude de sol (diagnostic) pour toute vente de terrain situé dans les zones où le risque de phénomène de retrait d’argile (en temps de sécheresse) est considéré moyen ou fort

La dommage ouvrage est-elle obligatoire pour les particuliers ?

OUI pour toute construction de maison neuve, pour toute extension, et pour toute rénovation lourde (touchant le gros oeuvre)

L'étude de sol est-elle obligatoire ?

Légalement NON. Mais les assureurs ont défini des règles d’usage qui varient:

  • certains assureurs obligent systématiquement une étude de sol (les assureurs français)
  • certains exonèrent les particuliers jusqu’à 300 000 € et jusqu’à 500 000 € dans certaines conditions
L'intervention d'un maître d'oeuvre est-elle obligatoire ?

Légalement NON mais des règles d’usage imposées par les assureurs existent aussi: certains assureurs exonèrent le particulier de l’intervention d’un maître d’oeuvre en mission suivi de chantier jusqu’à 300 000 €

Avec quel assureur travaillez-vous ?

Le marché de l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est très limité:

  • la plupart des assureurs français se sont retiré du marché de la dommage ouvrage particulier (coût de gestion et sinistralité trop élevée)
  • les intervenants restant sont principalement des assureurs étrangers (le LLOYD’S et QBE APRIL)
Quand souscrire l'assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Idéalement la DO doit être souscrite avant le début de travaux (les banques exigent de toutes façons de disposer des attestations DOMMAGE OUVRAGE pour débloquer les fonds liés à l’acquisition); elle peut être souscrite jusqu’à la fin des travaux, avant l’achèvement, sans surcoût. La souscription après livraison est très complexe et coûteuse 

la loi Elan du 23 novembre 2018 : un nouveau diagnostic obligatoire lors de la vente d'un terrain

Environ 25 000 maisons sont construites chaque année sur des sols argileux, source de sinistres importants en temps de sécheresse. Les évolutions climatiques actuelles (épisodes de sécheresse) ont amené le gouvernement via la loi ELAN du 23 nov 2018 à introduire une obligation de présentation d’étude de sol (diagnostic) lors de le vente d’un terrain situé dans les zones considérées comme étant à risque.
Cette étude géotechnique de “conception” devra être fournie par le vendeur, puis au constructeur pour adaptation du projet au sol: elle est valable 30 ans si le sol ne subit pas de modification

L’étude de sol sera obligatoire dans les zones où l’exposition au risque est qualifiée de moyenne ou forte

 

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+ D’INFOS SUR L’ASSURANCE DOMMAGE OUVRAGE PARTICULIER SANS ÉTUDE DE SOL

Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est aujourd’hui l’un des meilleurs moyens de se prémunir contre les risques inhérents à la construction. En effet, lorsqu’il s’agit de se lancer dans des travaux de BTP, il existe des dispositions à prendre pour garantir un parfait achèvement du chantier. Parmi les travaux qui doivent précéder le lancement du chantier, l’étude de sol est capitale. Cette démarche permet entre autres de mieux cerner les caractéristiques du terrain sur lequel le bâtiment sera installé. Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ? Quels sont les risques couverts ? Entre maître d’ouvrage et maître d’œuvre, quelle différence faut-il faire, et doit-on souscrire cette assurance ? Existe-t-il d’autres assurances pour compléter l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ? Retrouvez ci-dessous la réponse à ces questions et bien d’autres.

Définition de l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est une disposition particulière que proposent certaines compagnies d’assurance depuis quelques années. De manière générale, lorsque vous souscrivez une assurance dommage ouvrage, votre chantier est protégé contre certains risques. Néanmoins, la plupart des assureurs exigent qu’une étude du sol soit réalisée avant le démarrage des travaux. Il s’agira en effet d’engager un géotechnicien qui fera l’analyse du terrain en profondeur et exactement à l’endroit où vous souhaitez ériger votre construction. Cette démarche permet entre autres de s’informer sur les caractéristiques spécifiques du sol afin de prendre les dispositions nécessaires pour éliminer au maximum les risques.

Après cette étude, le technicien fournira un rapport qui donne des informations fiables sur :
  • la capacité d’absorption du sol ;
  • le niveau et les éventuelles variations de la nappe phréatique ;
  • la profondeur hors gel ;
  • le ruissellement d’eau ;
  • l’épaisseur de la terre végétale ;
  • les prévisions en ce qui concerne les terrassements ;
  • le niveau et le type des fondations ;
  • le dallage indiqué ;
  • les propriétés mécaniques du sol ;
  • etc.

Lorsqu’elle est demandée par une compagnie d’assurance dommage, une étude de sol coûte entre 1200 et 1800 euros hors taxes. À noter que le coût de l’opération varie en fonction de l’accessibilité du chantier et de l’expertise du géotechnicien contacté !

Qu’est-ce que l’assurance dommage ouvrage ?

D’après l’article 1792-1 du Code civil et les articles 241-242 de la loi Spinetta, l’assurance dommage ouvrage est une obligation pour toute personne qui fait réaliser des travaux de construction. Retenez donc que cette disposition vous concerne même si vous êtes un particulier qui fait intervenir des professionnels pour la réalisation d’un projet de construction. Que ce soit pour un ouvrage neuf ou pour une rénovation, il est important de souscrire cette assurance afin de couvrir les éventuels dégâts.

Lorsqu’il s’agit de faire des travaux de construction, nul n’est à l’abri des risques. En effet, la moindre négligence suffit pour que le pire se produise. Que feriez-vous dans ce cas ? Situer les responsabilités pour faire valoir vos droits ! Si cette démarche permet généralement de se faire dédommager, il faut pourtant reconnaitre qu’elle est souvent longue et chronophage. Or, avec une assurance dommage ouvrage, vous pouvez rapidement bénéficier d’un financement pour faire face aux travaux de réparation, sans attendre la délibération de la Cour.

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est-elle obligatoire ?

Si étudier un sol avant d’y construire est fortement recommandé, cette démarche n’est pas obligatoire. En revanche, elle devient indispensable lorsque le montant total des travaux atteint la barre des 300 000 euros. En dessous de ce chiffre, vous pouvez réaliser votre projet sans faire une étude de sol au préalable. Dans ce cas, il faudra souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol qui vous aidera à mieux faire face aux éventuels dégâts. Comprenez donc que cette assurance est obligatoire lorsque vous lancez des travaux importants.

En France, les travaux de construction sont soumis à une réglementation assez stricte. La loi impose en effet des obligations auxquelles personne ne peut déroger. Malheureusement, il semble difficile aujourd’hui de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Selon la nature du projet, votre assureur peut exiger une étude de sol avant la conclusion du contrat d’assurance dommage. Il vous revient de vous conformer aux conditions requises pour garantir le bon déroulement de vos travaux.

Comment fonctionne l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Une fois que vous souscrivez une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, vous pouvez compter sur l’aide de votre assureur en cas de problème. Pour faire jouer cette assurance, il faut d’abord qu’un expert de BTP passe constater les dégâts. Ensuite, vous enclenchez la procédure qui permettra de situer les responsabilités. Cette opération concerne notamment l’étude du sol et la construction en elle-même. En cas de vice du sol, la responsabilité du maître d’œuvre peut être recherchée. En revanche, lorsque les dégâts sont liés à une malfaçon lors du déroulement des travaux, l’expert effectuera certaines recherches pour identifier les professionnels impliqués.

En attendant le dénouement de la procédure judiciaire, vous pouvez contacter votre assureur pour bénéficier d’une indemnité. Sur la base du rapport de vérification qui lui a été soumis, l’agence d’assurance interviendra soit pour faire réparer les dommages, soit pour vous rembourser les réparations faites. À noter que cette aide intervient généralement dans un délai de trois mois après la présentation du rapport qui atteste la survenue des dommages !

Quelle est la différence entre un maître d’ouvrage particulier et un maître d’œuvre ?

Pour les profanes du BTP, il est souvent difficile de distinguer « maître d’ouvrage particulier » et « maître d’œuvre ». Pour eux, les deux appellations désignent une même personne. Pourtant, quand on cherche à situer les responsabilités en cas de sinistre, on se rend rapidement compte qu’il s’agit de deux fonctions distinctes. Toutefois, elles peuvent être combinées dans certains cas.

Dans la réalisation d’un projet de construction, le maître d’ouvrage particulier est généralement le propriétaire du chantier. En d’autres termes, c’est la personne pour qui les travaux sont réalisés. Mieux, c’est le client qui engage des professionnels pour réaliser une construction. En fonction de la situation, le maître d’ouvrage particulier peut déléguer ses fonctions à une autre personne. Cette dernière devient alors un maître d’ouvrage délégué et se chargera non seulement d’écouter le propriétaire des travaux, mais également de poser les questions nécessaires pour bien comprendre le projet afin d’exprimer clairement les besoins et les envies du particulier au maître d’œuvre.

De son côté, le maître d’ouvrage est la personne chargée d’étudier la faisabilité technique du projet que lui confie un maître d’ouvrage particulier ou un maître d’ouvrage délégué. Qu’il soit un artisan indépendant, employé dans un cabinet d’architecte ou même au sein d’un bureau d’étude technique, le maître d’œuvre joue un grand rôle dans la réalisation des travaux. Du début à la fin du chantier, il doit s’assurer du bon déroulement des travaux pour satisfaire les exigences de la loi et les désirs du maître d’ouvrage.

Si le rôle du maître d’œuvre diffère de celui du maître d’ouvrage, il faut pourtant comprendre que l’objectif reste le même : assurer une bonne exécution des travaux. Parfois, le maître d’œuvre peut porter également le manteau du maître d’ouvrage. C’est généralement le cas quand il s’agit de construire des maisons individuelles pour des particuliers. Dans le cas des projets de marché public, les deux fonctions sont assumées par deux différentes personnes.

Qui doit souscrire l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage décide de faire réaliser des travaux sans chercher à vérifier l’état du terrain, il est tenu de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Cette précaution lui permet non seulement de sécuriser le chantier, mais aussi de bénéficier d’un financement en cas de survenue de dommages. Que vous soyez un particulier, un promoteur, un marchand de biens immobiliers, un constructeur de maisons individuelles ou un syndicat de copropriété, l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol vous concerne. En cas de non-souscription, vous serez les seuls responsables des dégâts, et ce serait vraiment dommage.

Compte tenu des risques liés aux travaux de construction, il est recommandé de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. Il s’agit en effet d’une condition sine qua non pour prétendre à un prêt bancaire pour le financement de votre projet. En outre, lorsque vous souhaitez revendre le bien dans les 10 ans qui suivent sa construction, il sera indispensable d’annexer une copie du contrat d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol à l’acte de vente. Sans cette assurance, votre responsabilité peut être recherchée en cas de sinistre. D’ailleurs, il vous sera difficile, voire impossible, de trouver un preneur. En tant que garant du respect des dispositions légales, le notaire se doit de signaler l’absence de cette assurance dans votre dossier. Selon le cas, l’acheteur peut renoncer à la conclusion du contrat. Même s’il accepte, la vente se fera certainement avec une moins-value, et cela fait une perte pour vous.

Quand souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Si vous souhaitez vous passer de l’étude de sol pour une construction, il faudra en parler d’abord avec les intervenants clés du projet (maçon et architecte). Si ces deux sont d’avis, les travaux peuvent commencer. Néanmoins, il est nécessaire de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol avant de lancer le chantier. Par ce geste, vous reconnaissez que vous vous lancez sur un terrain glissant. Vous serez d’ailleurs mieux aguerri pour faire face aux éventualités. Contrairement à ce que certaines personnes peuvent croire, souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ne veut pas dire que l’on souhaite qu’un sinistre se produise. Les travaux de construction sont influencés par d’énormes risques, et il vaut mieux prendre les précautions nécessaires pour garantir l’achèvement du chantier, quel que soit ce qui adviendra.

Quels sont les risques couverts par l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol est un devoir pour tous ceux qui font réaliser une construction. En effet, c’est un moyen qui vous permet de prétendre à une indemnité immédiate en cas de problème lors de la réalisation des travaux ou pendant un certain temps. Si les travaux de construction sont confrontés à des risques élevés, la probabilité de survenue est plus forte à certains endroits. Ainsi, selon la localisation de votre chantier, des dégâts peuvent survenir pendant ou après les travaux. Dans ce cas, il faudra lancer une procédure de recherche des responsabilités. L’opération peut s’étendre sur plusieurs années (2 à 10 ans). Que faire pendant ce temps ? C’est là que l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol a tout son intérêt. Lorsqu’elle existe, cette assurance intervient pour couvrir :
  • les malfaçons de construction survenues pendant la période de validité de la garantie décennale ;
  • les défauts qui impliquent les constructeurs ;
  • les frais de réparation des dommages compromettant la solidité et la sécurité du bâtiment ;
  • la cessation du chantier suite à un dégât.

Pour tous ces problèmes, un particulier assuré peut contacter son assureur pour bénéficier d’une indemnité. Il suffit de lui adresser une lettre recommandée pour l’informer de la situation afin de bénéficier d’une assistance conséquente si les conditions sont remplies. En tant que garantie de préfinancement, l’assurance dommage ouvrage intervient pour réaliser les réparations ou pour les rembourser avant de se tourner vers les responsables du sinistre. Retenez cependant que tout n’est pas couvert dans le cadre de cette assurance.

Quelques exemples de risques non couverts par l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol

L’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol constitue un soulagement pour un assuré dont le chantier est confronté à des risques. Pourtant, elle ne couvre pas tous les dommages. En effet, dans le cadre de cette assurance, les parties mobiles du bâtiment (porte, fenêtres, etc.) ne sont pas prises en compte. Vous ne pouvez donc pas bénéficier d’une indemnité pour faire une quelconque réparation dans ce cas de figure. De même, lorsque le dégât est provoqué par l’assuré lui-même, il est impossible de faire jouer l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol. À noter que les dommages liés à une catastrophe naturelle, un incendie ou une usure naturelle de l’habitation ne permettent pas de bénéficier d’une indemnité de la part de l’assureur ! Vous pouvez toutefois saisir votre compagnie d’assurance pour réparer les dégâts immatériels constatés durant les travaux, à condition que cette clause soit incluse dans le contrat.

Quelles autres assurances importantes peuvent accompagner l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol ?

Si l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol permet de bénéficier d’un préfinancement pour faire face à un sinistre, elle ne couvre pas tous les risques. Il convient donc de souscrire d’autres garanties pour vous offrir une protection complète. Parmi ces dernières, la biennale est capitale. Lorsqu’elle est souscrite, cette garantie protège les éléments dissociables du bâtiment pendant deux ans. En dehors de la biennale, il existe encore d’autres assurances importantes que vous pouvez souscrire lorsque vous faites réaliser une construction.

L’assurance constructeur non-réalisateur

L’assurance construction non-réalisateur s’impose à toute personne qui fait réaliser des travaux de construction. D’ailleurs, elle est obligatoire lorsque vous souhaitez revendre votre bâtiment après 10 ans. En cas de survenue de dommages, cette assurance intervient pour couvrir la responsabilité décennale du maître d’ouvrage si et seulement si ce dernier n’a pas participé de manière directe à la construction. Autrement, il ne peut compter sur cette assurance.

D’une manière générale, le constructeur est soit la personne qui conçoit le plan de l’ouvrage, soit la personne qui exécute les travaux. Dans l’un comme dans l’autre cas, ce professionnel est soumis à la responsabilité civile. D’après les dispositions de la loi, cette obligation s’impose également aux particuliers qui font construire des ouvrages à vendre. Ce sont ces personnes qui sont considérées comme les « constructeurs non-réalisateurs ».

L’assurance des existants

Sachant que la construction ne se cantonne pas uniquement aux ouvrages neufs, il est important de souscrire une assurance des existants. Il s’agit en effet d’une assurance qui permet de couvrir les parties existantes d’un bâtiment. Précisons toutefois que l’alinéa 3 de l’article L242-1-1 du code des assurances limite cette obligation aux existants qui sont inclus dans les travaux neufs et qui sont susceptibles de devenir techniquement indivisibles. En clair, cette assurance doit être souscrire lorsqu’il s’agit par exemple de surélever un étage ou de reconstruire un bâtiment dont la façade, les fondations et (ou) l’ossature seront maintenues intactes.

L’assurance tous risques chantiers

Pour certains, il ne s’agit que d’une simple garantie complémentaire, sans grande importance. Pourtant, l’assurance tous risques chantiers est une couverture capitale. En effet, les travaux de construction, peu importe leur taille, sont susceptibles de subir des dommages à tout moment. C’est pourquoi il convient de ne rien laisser au hasard et de prendre toutes les mesures pour assurer le bon déroulement du chantier.

En souscrivant une assurance tous risques chantier en plus de votre assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol, vous vous donnez toues les chances d’achever votre projet dans le temps. Cette assurance permet en effet de couvrir les dégâts matériels survenus sur le chantier. En d’autres termes, elle intervient pour protéger l’ouvrage et les matériaux dès qu’ils sont livrés sur le site de la construction.

L’assurance responsabilité civile maître d’ouvrage

Indépendamment de la taille du projet concerné, la responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être recherchée en cas de sinistre. C’est pourquoi il convient de souscrire une assurance RC pour vous protéger au mieux lorsque vous faites réaliser une construction. S’agissant d’une garantie complémentaire, il est indispensable de souscrire une assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol afin de profiter au maximum de l’assurance RC.

Avec cette couverture, vous pouvez vous tourner vers votre assureur pour bénéficier d’une aide conséquente en cas de sinistre. Ainsi, vous vous garantissez une protection efficace. Vous pouvez en outre être assuré de la pérennité de votre activité si vous faites construire des ouvrages pour autrui.

Quelques statistiques sur le nombre de maisons construites en France

Grâce à un taux de rentabilité élevé, le secteur de l’immobilier continue de s’imposer comme un facteur de l’économie en France. D’après un sondage, environ 180 000 maisons individuelles neuves seraient construites chaque année. D’après la même source, le nombre de maisons rénovées par an rivaliserait avec le total des nouvelles constructions. Malheureusement, le flou juridique qui règne autour de l’étude du sol avant la construction cause de plus en plus de problèmes aux promoteurs immobiliers.

S’il n’existe encore aucun texte de loi qui impose l’étude de sol, on sait néanmoins que l’opération ne coûte pas une fortune. Pourtant, les maîtres d’ouvrage trouvent difficile de dépenser pour ça, alors qu’ils ont d’autres choses à faire. D’autres se cachent derrière le contexte économique actuel plus tendu pour ne pas chercher à connaitre la composition du terrain sur lequel ils vont construire. Ils préfèrent donc faire la politique de l’autruche et compter sur la providence divine pour maintenir le bâtiment debout aussi longtemps possible. Malheureusement, les choses ne se passent toujours pas comme ils l’espèrent.

En effet, 140 000 sinistres sont déclarés chaque année. De ce nombre, environ 300 cas nécessitent une réparation importante de l’ordre des 150 000 euros. Au total, les compagnies d’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol dépensent près d’un milliard d’euros par an pour réparer des dégâts qui auraient pu être évitées. Sur cinq dommages déclarés, au moins un est relatif à un vice du terrain sur lequel le bâtiment est posé. Faut-il rendre l’étude du sol obligatoire ? En tout, le faire permettrait bien d’éviter beaucoup de réduire considérablement le nombre de sinistres enregistrés chaque année.

En résumé, résumé, l’assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol s’impose à toute personne qui souhaite faire réaliser un ouvrage sans vérifier l’état du terrain. Accompagnée avec les autres garanties complémentaires, cette assurance offre une protection efficace contre les risques liés aux travaux de construction. Faites donc le bon geste !

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Assurance dommage ouvrage particulier sans étude de sol La Réunion
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Nous travaillons avec des assureurs partenaires spécialisés du LLOYDS et du marché français soucieux et désireux de développer leur portefeuille d’entreprises dans les DOM en général. Les solutions proposées permettent d’accompagner aussi bien les créations d’entreprises que les entreprises en renégociation ou les résiliés. Nous pouvons aussi étudier les reprises d’assurance suite aux défaillances des assureurs ALPHA INSURANCE, CBL INSURANCE et ELITE INSURANCE.